J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 février 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101187D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
I. - M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Pierre Deguest, directeur adjoint, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Pierre Deguest et de M. Pierre Marçais, M. le général Alain Roche, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions ;
II. - M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »


Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Alain Richard